Politique de confidentialité

Le présent site Web est exploité par une importante société biopharmaceutique canadienne (désignée ci-après par « nous » ou « notre ») qui œuvre dans le domaine de la recherche, du développement et du marketing de produits biopharmaceutiques au Canada. Nous prisons la relation que nous avons établie avec les spécialistes de la santé et les patients/consommateurs. Nous sommes déterminés à protéger les renseignements personnels que les personnes nous confient.

La présente Politique de confidentialité explique les types de renseignements personnels que nous recueillons et la façon dont nous les traitons, utilisons et dévoilons. Elle fournit aussi des détails sur vos droits en matière de confidentialité, ainsi que sur vos droits et obligations généraux.

Nous sommes assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») et à la législation provinciale applicable en matière de confidentialité. Ces lois sont conçues pour protéger la nature confidentielle des renseignements personnels et le droit à la vie privée des personnes en réglementant la façon dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, dévoilés et gérés.

Aux fins de la présente politique de confidentialité, les ‘renseignements personnels’ sont ceux qui portent sur une personne identifiable et peuvent inclure son nom, son adresse résidentielle, ses coordonnées, son sexe, son origine éthique ou raciale, son adhésion à des associations professionnelles ou ses renseignements de soins de santé, y compris ses antécédents médicaux ou son expérience avec l’un de nos produits.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur la LPRPDE, ainsi que des liens menant à des ressources sur la législation provinciale en matière de confidentialité, sur le site Web du Bureau du Commission à la protection de la vie privée à http://www.priv.gc.ca/

Renseignements personnels recueillis par nous

Nous recueillons des renseignements personnels pour de nombreux aspects de nos activités, dont les suivantes :

  • Spécialistes de la santé et les membres de leur personnel
    Nous recueillons des renseignements personnels au sujet des spécialistes de la santé, tels que les médecins et les pharmaciens, qui prescrivent et distribuent respectivement nos produits, de façon à pouvoir communiquer avec eux. Il peut s’agir du nom, des coordonnées, de la spécialité et des domaines d’intérêt de ces personnes. Dans la plupart des cas, si vous ne nous fournissez pas les renseignements que nous vous avons demandés à votre sujet, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir les services ou renseignements pertinents. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels au sujet des spécialistes de la santé/enquêteurs qui désirent effectuer des essais cliniques avec nous, ainsi que des membres du personnel qui les aide à mener ces essais cliniques. Ces renseignements personnels sont fournis volontairement par les spécialistes de la santé au moyen de sondages et de questions, et ils regroupent généralement leur nom, leur adresse, leurs numéros de téléphone, leur domaine d’expertise, leur expérience, leurs renseignements financiers, leurs intérêts en matière de recherche, leurs qualifications et leur poste; il peut s’agir notamment de renseignements figurant sur leur curriculum vitae.
  • Consommateurs/patients
    Nous ne recueillons aucun renseignement personnel auprès des membres du public ou des patients, mais pouvons les obtenir par l’intermédiaire de nos sites Web ou dans le cadre de nos activités, que ce soit par écrit ou lors de requêtes téléphoniques.  Nous pouvons seulement utiliser ces renseignements pour gérer les services auxquels les personnes sont inscrites, directement ou par l’intermédiaire de fournisseurs externes, et pour répondre à une demande qui nous a été présentée par la personne en question ou relativement à une plainte concernant un produit ou à un événement fâcheux. Généralement, le type de renseignements que nous recueillons dans ces cas inclut le nom de la personne, ses coordonnées et l’information relative au service offert ou à la demande présentée.

Les patients pourraient être appelés à participer à des essais cliniques de produits biopharmaceutiques dans le cadre de nos programmes de recherche et de développement médicaux. Ces essais sont effectués par des hôpitaux et d’autres établissements de santé, mais sont subventionnés et appuyés par nous. Les patients qui participent à ces essais cliniques fournissent leur consentement écrit explicite quant à la manière dont leurs renseignements personnels seront recueillis, utilisés, transférés, accédés et/ou dévoilés dans le cadre des recherches liées à l’essai.

Généralement, les médecins et chercheurs qui procèdent aux essais cliniques nous fournissent seulement des renseignements anonymisés au sujet des patients qui y participent. Les identifiants personnels liés à cette information, comme le nom et l’adresse résidentielle du patient, ne sont pas recueillis par nous, sauf dans des circonstances exceptionnelles et seulement avec l’autorisation explicite du patient. Ces circonstances incluent certains essais cliniques où nos employés ou fournisseurs autorisés sont appelés à consulter les renseignements personnels sur lieux d’un essai clinique pour vérifier et/ou surveiller ce dernier ou pour respecter les exigences réglementaires.

Nous utilisons le pixel-espion de Facebook pour nous familiariser avec les éléments de contenu qui vous intéressent sur notre site Web et ainsi vous présenter seulement le contenu le plus pertinent sur Facebook. Pour refuser ce contenu Facebook, cliquez sur les trois points qui se trouvent dans le coin supérieur droit d’un commentaire Facebook du Biotechnologue, cliquez sur Hide ads (Masquer les annonces), puis choisissez Hide all ads from The Biotechnologist (Masquer toutes les annonces du Biotechnologue).

En général, nous utilisons les renseignements personnels pour les raisons suivantes :

  • pour tenir un dossier des requêtes médicales, des plaintes ou des rapports sur des événements fâcheux liés à nos produits et, comme l’exige la loi, pour en faire rapport aux organismes de réglementation applicables (comme la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada);
  • pour fournir les produits ou services demandés;
  • pour gérer les conférences, symposiums, séminaires et autres programmes comparables que nous organisons;
  • pour solliciter la participation des médecins/chercheurs (et des personnes qui leur prêtent leur aide) aux essais cliniques, conformément aux bonnes pratiques cliniques de la Conférence internationale sur l’harmonisation et à d’autres exigences réglementaires;
  • pour vous aviser de questions dont nous pourrions être tenus de vous faire part en vertu de la loi (ex. : rappels de produits);
  • pour coordonner et gérer les relations entre les spécialistes de la santé/chercheurs et le personnel du marketing et les services des affaires scientifiques, le cas échéant;
  • pour effectuer des études de marché; et
  • pour améliorer nos produits et services.

Divulgation

Nous ne dévoilerons, échangerons, louerons ou vendrons pas vos renseignements personnels, ni ne les transférerons d’aucune autre façon, sans votre consentement préalable, sauf dans les cas contraires décrits dans les présentes.

Nous pouvons transférer des renseignements personnels, confidentiellement, à nos sociétés affiliées, sous-traitants externes ou fournisseurs de services, que ceux-ci soient situés au Canada ou non. Ces entreprises, qui nous fournissent des services tels que la gestion des bases de données, des services de poste, des services de gestion des soins, des services d’organisation de conférences, des services de marketing ou de publicité ou des services liés aux essais cliniques, recevront les renseignements personnels requis pour accomplir les activités pour lesquelles nous avons retenu leurs services. Nous demeurons responsables des renseignements transférés à ces sous-traitants externes et fournisseurs de service et prenons les mesures appropriées pour veiller à ce que ces organismes protègent la nature confidentielle de tous les renseignements personnels.

Dans certains cas, nous pourrions être appelés à transmettre vos renseignements personnels à des sous-traitants externes et fournisseurs de services (y compris nos sociétés affiliées) dont les bureaux sont situés à l’extérieur du Canada. Plus particulièrement, vos renseignements personnels pourraient être stockés dans des serveurs aux États-Unis, en Europe et dans d’autres pays et pourraient, par conséquent, être assujettis à d’autres lois locales. D’autres territoires, comme les États-Unis, pourraient avoir adopté des lois et règlements qui exigent la divulgation des renseignements personnels aux autorités gouvernementales dans des circonstances différentes à celles où le Canada l’exigerait.

Nous pouvons dévoiler vos renseignements personnels à des fabricants et à des fournisseurs de services externes dans des cas où nous avons reçu une plainte concernant un produit ou un service, ou aux organismes de réglementation dans les cas où nous avons l’obligation juridique de le faire. Nous pouvons aussi dévoiler vos renseignements personnels dans les cas d’une urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité d’une personne. Dans ce cas, nous informerons la personne dont les renseignements personnels ont été dévoilés.

De plus, nous devons fournir vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou à une autre requête ou ordonnance légalement valable, ou les dévoiler à un organisme d’enquête dans le cas du non-respect d’une entente ou d’une infraction à la loi, ou dans d’autres cas requis par la loi. Nous pouvons aussi dévoiler vos renseignements personnels pour nous aider à recouvrer une dette que vous avez envers nous.

Nous nous réservons le droit de transférer tout renseignement que nous avons à votre sujet si nous fusionnons nos activités avec une autre entité, ou lui vendons ou transférons une partie ou la totalité de notre entreprise ou de notre actif.

Renseignements personnels – Gestion et sécurité

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude, l’intégralité et le caractère courant de tous les renseignements personnels que nous détenons.

La protection de votre droit à la vie privée et la sécurité de vos renseignements personnels sont très importantes pour nous. Nous conserverons seulement vos renseignements personnels pendant la période requise pour satisfaire à la raison pour laquelle ils ont été recueillis et pour respecter les lois applicables. Nous détruirons de façon sécuritaire les renseignements personnels périmés.

Nous avons nommé un chef de la protection de la vie privée pour superviser la gestion des renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité, à la politique de confidentialité de notre site Web, à la LPRPDE et aux lois provinciales applicables en matière de confidentialité.

Nous préservons la confidentialité de tous les renseignements personnels recueillis et les dévoilerons seulement aux employés et aux fournisseurs de services qui doivent y accéder pour les raisons décrites dans les présentes. Nous avons installé des mécanismes de sécurité administratifs, techniques et physiques pour protéger les renseignements personnels sous notre garde et notre contrôle contre leur accès, leur utilisation, leur modification et leur dévoilement non autorisés.

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité sera mise à jour périodiquement pour tenir compte des changements apportés à nos pratiques en matière de gestion des renseignements personnels. Nous traiterons seulement vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité en vigueur au moment où ceux-ci sont recueillis ou conformément à votre consentement ou aux dispositions de la législation.

Si vous avez des questions concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée, désirez nous faire part de commentaires au sujet de la présente politique de confidentialité, désirez mettre à jour vos renseignements personnels ou voulez accéder à ceux que nous détenons à votre sujet, veuillez communiquer avec notre chef de la protection de la vie privée, comme suit :

Chef de la protection de la vie privée

6775, Financial Dr., Bureau 100, Mississauga, Ontario L5N 0A2